Mentions légales

Version en vigueur au 1 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Association déclarée, régie par la loi du 1^er juillet 1901.
RNA : W142007909.
SIRET : 439 761 347 00012.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Jean-Claude Mattrat, président de l'association.

3. Hébergeur

Société par actions simplifiée au capital de 142 050 €.
RCS Paris 433 115 904.

4. Vente en ligne

Le site propose à la vente des œuvres de Jean-Claude Mattrat. Les prix sont en euros et nets de TVA, et les frais de livraison s'ajoutent au prix des œuvres. Le panier affiche le total avant le paiement.

Les conditions générales de vente régissent toute commande. Elles portent le détail du paiement, de la livraison, du droit de rétractation de 14 jours et des garanties légales.

5. Propriété intellectuelle

Les œuvres, les textes et les photographies du site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, leur représentation, leur adaptation ou leur exploitation, en tout ou en partie et par quelque procédé que ce soit, demandent notre autorisation écrite.

6. Données personnelles

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Vous pouvez demander à consulter, corriger, effacer ou porter vos données en nous écrivant à l'adresse de l'article 1. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

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8. Litiges

Le présent site est soumis au droit français. Les ventes qui s'y concluent relèvent de l'article 13 des conditions générales de vente, qui laisse à l'acheteur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.

Toute réclamation peut nous être adressée par courriel, ou par courrier à l'adresse de l'article 1.